Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Responsable du traitement

Nuvelia SAS
23 avenue de Paris, 78000 Versailles, France
Téléphone : +33 1 34 62 14 93 — E-mail : [email protected]
Représentant : Nabil Hsissi, Président

2. Activité concernée

Cette politique s’applique au site nuvelia.fr et aux formulaires de contact liés à nos prestations de conseil et intégration technologique B2B (Kubernetes, signature électronique, solutions de paiement bancaire).

3. Données collectées

• Identité & contact (nom, e-mail, société, fonction) — via formulaires de contact ou demande de devis.
• Données de navigation (adresse IP, logs, cookies) — voir la Politique de cookies.
• Échanges commerciaux — contenu des e-mails et notes de réunion dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et établir des propositions commerciales — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Exécuter un contrat de prestation — exécution du contrat.
• Améliorer le site et mesurer l’audience — consentement (cookies analytiques).
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, litiges) — obligation légale.

5. Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée du contrat + délais légaux de prescription et comptables.
• Logs techniques : 12 mois maximum, sauf obligation contraire.

6. Destinataires

Données accessibles aux équipes habilitées de Nuvelia SAS, à nos sous-traitants techniques (hébergement : OVHcloud / infrastructure située dans l’Union européenne), et aux autorités si la loi l’exige. Nous n’effectuons pas de vente de données personnelles.

7. Transferts hors UE

Lorsqu’un outil implique un transfert hors Espace économique européen, nous nous assurons de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou mesures complémentaires).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : [email protected].

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation).

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de révision figure en tête de page.