Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité relative au site nuvelia.fr et à nos formulaires de contact.

Mise à jour le 30 juillet 2026 · Applicable dans l’EEE et en Suisse

1. Responsable du traitement

Nuvelia SAS
23 avenue de Paris, 78000 Versailles, France
Téléphone : +33 1 34 62 14 93 — E-mail : [email protected]
Demandes vie privée / RGPD : [email protected]
Représentant : Nabil Hsissi, Président

2. Activité concernée

Cette politique s’applique au site nuvelia.fr et aux formulaires de contact liés à nos prestations de conseil et intégration technologique B2B (Kubernetes, signature électronique, solutions de paiement bancaire).

3. Données collectées

• Identité & contact (nom, e-mail, société, fonction) — via formulaires de contact ou demande de devis.
• Données de navigation (adresse IP, logs, cookies) — voir la Politique de cookies.
• Échanges commerciaux — contenu des e-mails et notes de réunion dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et établir des propositions commerciales — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Exécuter un contrat de prestation — exécution du contrat.
• Améliorer le site et mesurer l’audience — consentement (cookies analytiques).
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, litiges) — obligation légale.

5. Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée du contrat + délais légaux de prescription et comptables.
• Logs techniques : 12 mois maximum, sauf obligation contraire.

6. Destinataires et sous-traitants

Données accessibles aux équipes habilitées de Nuvelia SAS, à nos sous-traitants techniques (hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — le site est hébergé sur une infrastructure située dans l’Union européenne), et aux autorités si la loi l’exige. Nous n’effectuons pas de vente de données personnelles.

Catégories de sous-traitants : Hébergement web (OVHcloud, UE), messagerie professionnelle, outils d’analyse d’audience et de campagne (uniquement après consentement cookies), prestataires cloud pour nos projets clients lorsque applicable.

7. Transferts hors UE

Lorsqu’un outil implique un transfert hors Espace économique européen, nous nous assurons de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou mesures complémentaires).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : [email protected] ou [email protected].

8bis. Cookies

Voir notre Politique de cookies et la bannière de consentement sur le site.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation).

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de révision figure en tête de page.